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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)
s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet http://www.laboutiquedu3d.com (ci-après le « SITE ») auprèsde DSG Entreprise , SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés CharlevilleMézières sous le numéro 435027123, ayant son siège social 1 chemin du paquis , FranceTél : 0324374586, Fax : , email : contact@laboutiquedu3d.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sansréserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la significationsuivante :


« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité deconsommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,
il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelleou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés parle CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (horsDOM/TOM).
Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS desPRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs etque les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin debénéficier de conditions contractuelles distinctes

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter,
avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

 Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE aumoyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT estinvité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à enconserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvellecommande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvellecommande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pourconfirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les ConditionsGénérales sans limitation ni condition.

Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer dela capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de sesreprésentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant leformulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doiventêtre remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peutvérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,
être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENTpeut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrierélectronique, à l’adresse contact@laboutiquedu3d.com, afin d’obtenir des informations surle statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent êtrecomplètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT deconfirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informationscommuniquées.

Article 5. COMMANDES

 Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principalescaractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans lesprésentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commandesur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur leSITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEURsont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicablesen France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer unecommande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependantqu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrementdifférer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)
concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois lePRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peutensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur lepanier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pasencore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit,
s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement etrécapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, lescaractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, lemoyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructionsfigurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à laLIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces référencesspécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bontraitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur leSITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé deréception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrierélectronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais duformulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou partélécopie.

5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires àla facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que lacommande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à laLIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel coded’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de lacommande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent unefacture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevral’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de lacommande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cettedate.

5.4. Prix 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutestaxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis,
hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode detransport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à ladate de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix desPRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence,
les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en casd’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiquésur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS
soient disponibles.


L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.


En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,
le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.


Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en
rupture de stock seront à nouveau disponibles,


Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps,
puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront
disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport
supplémentaires qui pourront être engagés,


Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le
CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra leremboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délaiet au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »,
politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page duSITE via un lien hypertexte.

Article 7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par leVENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliserle moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et laconfidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur leSITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur leSITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès lacommande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plustôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande dePRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernierparagraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyende paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, latransmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande seraannulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieurà 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ansconformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions etde produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suiviélectronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par leCLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de laréception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques deperte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi quedes risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison »
visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lienhypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin degarantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTSs’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans lesconditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendud’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformitésuppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peutlégitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, ycompris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformitéexistants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, desinstructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a étéréalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de laDELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou laréparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT estmanifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu dela valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à unremboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEURs’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné eten échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 1 chemin du paquis.

12.2. Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui lerendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage quele CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait
connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisirentre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’unepartie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEURs’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné eten échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 1 chemin du paquis.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (2) ans à compter de la découverte du vice.


Article 13. Responsabilité

 La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécutionou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notammentlors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli auxprésentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécutionest liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours etTribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sontdirectement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilitéau titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sontfournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, ycompris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant lesinstructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandespassées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT achoisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters,
des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si leCLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformémentà sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécutionet dans le respect de la loi.

 Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou encliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrierélectronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de servicesdu VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, leVENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de sesCLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription surle SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs donnéespersonnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR. SITE ou en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir dessollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers etaux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour desmotifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit enadressant un courrier électronique à l’adresse : contact@laboutiquedu3d.com soit enenvoyant un courrier à 1 chemin du paquis.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièced'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numérosuivant : 0324374586 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 1 chemin du
paquis.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée,
sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un siteweb et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation duVENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce
lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE quiutilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes(in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décisiond’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régiesconformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur leSITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées etmises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée lanégociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accordamiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portantsur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autrepartie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments duconflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas às’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisentd’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de lanégociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou àsolliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant lajuridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de lapart des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volontécontraire expresse.

ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT auVENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tarddans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, àmoins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ouun tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possessiondu PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrésséparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquementpossession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 1 chemin du paquis oucontact@laboutiquedu3d.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de [*] (*Coordonnées du)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de téléCOPIE du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT
ci-dessous :


Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :


-Commandé le [____________]/reçu le [________________]
-Moyen de paiement utilisé :
-Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
-Adresse du CLIENT :
-Adresse de livraison :
-Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
-Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sacommunication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai derétractation.

Effets de la rétractation

 En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalitédes sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état decause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de lavolonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement quecelui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convientexpressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursementn’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que leCLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premierde ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer lebien, à : 1 chemin du paquis.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai dequatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notammenttous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultantde manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiqueset le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de lapossibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède àdes manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin degarantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origineet en bon état, propre à sa recommercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :


Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marchéfinancier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettementpersonnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont étédescellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, detransport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à desactivités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable àd’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons deprotection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après laLIVRAISON
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de laconclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant aucontrôle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution acommencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a égalementreconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
les contrats conclus lors d’une enchère publique
ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehorsde ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s)
au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition desPRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou
jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment del’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans leformulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formulesd'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de cescoûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'allerchercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur,
à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut,
le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas
de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre derésiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraisoninclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheterles PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé quele CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries oupertes partielles constatées lors de la livraison.